Vote de la loi de finances, exercice 2025 par l'Assemblée nationale

La loi de finances pour l'exercice 2025 a été élaborée en prenant en compte les priorités du gouvernement en matière de développement économique et social, notamment les mesures de soutien aux populations les plus vulnérables et le renforcement des infrastructures de base dans les domaines de l'éducation et de la santé, dans un contexte marqué par le ralentissement de l'économie mondiale. Son objectif est de poursuivre les actions de lutte contre la hausse des prix, tout en renforçant la résilience de la population.

Réunie le 27 décembre pour la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l'année 2024, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances, exercice 2025, sous la présidence de Kodjo Sevon-Tepé Adedze, en présence du commissaire du gouvernement, Essowè Georges Barcola, Ministre de l'économie et des finances, et de Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l'Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République. Cette initiative vise à améliorer le bien-être social des populations.

Le projet de loi de finances, adopté à l'unanimité par les députés présents, s'équilibre en ressources et en charges à deux mille trois cent quatre-vingt-seize milliards cinq cent quatre-vingt-huit millions neuf cent soixante-douze mille (2.396.588.972.000) francs CFA, contre deux mille cent soixante-dix-neuf milliards cent vingt-cinq millions neuf mille (2.179.125.009.000) francs CFA dans la loi de finances de l'année 2024, soit une augmentation de 9,9%, et deux mille deux cent cinquante milliards six cent millions six cent six mille (2.250.600.606.000) francs CFA dans la loi de finances rectificative de l'exercice 2024, soit une hausse de 6,5%.

Les mesures fiscales proposées dans le cadre de la loi de finances, exercice 2025, visent à doter l'État et les collectivités territoriales des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de financement des actions de développement et favoriser la croissance des secteurs économiques stratégiques. Elles sont principalement axées sur l'amélioration du climat des affaires tout en tenant compte des préoccupations des acteurs du secteur privé. À cet égard, plusieurs innovations majeures sont introduites, telles que la réduction du taux des droits d'accises sur certains produits locaux, une réduction de 50% du montant du droit de douane (DD) sur le gasoil utilisé par les industries, l'exonération à l'importation des véhicules de transport de marchandises et de personnes âgés de cinq (05) ans au maximum, ainsi que des motocycles électriques neufs et leurs batteries destinées à l'industrie du montage. D'autres mesures incluent le déplafonnement de la limite de 25% pour la déduction des frais d'assistance technique et des frais de siège par les nouvelles entreprises, la création d'une taxe sur les entreprises de télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TETTIC), ainsi que le maintien des avantages fiscaux et douaniers pour les entreprises de bâtiments et travaux publics lors de l'importation et de l'achat de leurs équipements.

Les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 196,5 milliards de francs CFA, s'établissant à 1.475,6 milliards de francs CFA, contre 1.279,1 milliards de francs CFA en 2024, soit une hausse de 15,4%. Cette augmentation est principalement due aux recettes fiscales, qui passent de 1.042,1 milliards de francs CFA en 2024 à 1.200 milliards de francs CFA en 2025, soit une hausse de 15,2%. Les dépenses budgétaires, quant à elles, passent de 1.636,3 milliards de francs CFA en 2024 à 1.675,8 milliards de francs CFA en 2025, enregistrant une hausse de 2,4%, principalement imputable aux dépenses de personnel et aux dépenses d'atténuation des recettes.

Le ministre de l'économie et des finances, Essowè Georges Barcola, a salué la qualité des débats et la bonne collaboration institutionnelle qui permettent de répondre aux besoins des citoyens par la mobilisation des ressources internes, régionales et auprès des partenaires techniques et financiers. Cela permet au gouvernement de réaliser la feuille de route confiée par le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, au profit de la population togolaise.

Le Président de l'Assemblée nationale a également salué les choix budgétaires de la loi de finances, exercice 2025, et a motivé le vote des députés ainsi que les avantages qui en découleront pour la population.

« Nous avons voté le projet de budget présenté, car nous avons été convaincus par la pertinence des choix budgétaires, l'idée qu'ils expriment et les ambitions qu'ils portent en matière de mobilisation des ressources et de leur allocation rationnelle entre les différentes priorités du Togo. Nos espérances ont été comblées par les dernières données affichées par le budget adopté, notamment : le retour au plafond des 3% de déficit public en 2025 ; la poursuite d'une stratégie d'endettement prudente ; l'intensification de l'effort de collecte des impôts et taxes sans aucune augmentation des taux, au contraire ; la sélection rigoureuse des investissements publics à financer, avec une priorité pour ceux à fort impact social ; et la poursuite de la rationalisation des dépenses courantes.

En matière de recettes, la stratégie de mobilisation des ressources présentée par le gouvernement reflète parfaitement les attentes de la Représentation nationale, notamment la simplification des procédures, la diminution de la charge fiscale et la mobilisation accrue des ressources par l'exploitation de nouvelles niches fiscales, tout en tenant compte des préoccupations du secteur privé et des consommateurs. Cela inclut le maintien des avantages fiscaux et douaniers accordés aux opérateurs économiques lors de l'importation ou de la vente de véhicules âgés de cinq (5) ans au maximum et de motocycles électriques neufs, ainsi que la reconduction des avantages fiscaux sur l'importation de matériel agricole.

Concernant les dépenses, notre vote favorable exprime également notre satisfaction quant aux orientations et choix budgétaires pour l'année 2025, caractérisés par des politiques de dépenses redimensionnées et des priorités redéfinies. Ces politiques, qui nous rendent fiers, visent à créer les meilleures conditions pour une prospérité inclusive. Ainsi, plus de 49% du budget de l'exercice 2025 sera consacré aux secteurs sociaux. Les domaines de l'éducation, de la santé, de l'accès universel aux soins, de l'action sociale, des pistes rurales, du développement à la base, de l'inclusion financière et de l'emploi des jeunes, pour ne citer que ceux-là, continueront d'occuper une place de choix dans les priorités du Togo. »

Par ailleurs, le Président de la représentation nationale, après avoir exprimé sa reconnaissance au Président de la République, a salué les efforts et les mérites du gouvernement.

« Je voudrais alors solennellement saisir cette occasion pour rendre un hommage admiratif au Président de la République. Son engagement résolu pour le bien-être du peuple togolais, ainsi que ses actions visant à renforcer la résilience de notre économie, se traduisent par des initiatives concrètes et exemplaires. »