Togo : le refus des billets froissés et des pièces limées, une infraction pénale méconnue

Au Togo, le refus des billets froissés et des pièces limées reste une pratique courante, bien qu’elle soit formellement interdite par la loi. L’article 1165 du Code pénal togolais sanctionne toute personne qui refuse un billet ou une pièce ayant cours légal et toujours en circulation. Ces sanctions peuvent aller de l’amende à une peine d’emprisonnement, selon l’appréciation du juge. Les billets et les pièces étant la propriété de la Banque centrale, leur refus constitue une infraction et porte atteinte à la confiance dans le système monétaire.
Selon le Directeur exécutif de l’APSFD-Togo, Ange Kossivi KETOR, ce phénomène est principalement lié à un manque d’éducation financière et à des considérations socioculturelles. Beaucoup de citoyens ignorent le statut juridique de la monnaie et se laissent influencer par des croyances erronées ou par l’état physique des billets et des pièces, jugés sales ou abîmés. Pourtant, tant qu’ils n’ont pas été officiellement retirés de la circulation, ils conservent toute leur valeur légale.
Cette pratique a des conséquences importantes pour les citoyens et pour l’économie. Elle peut entraîner des pertes financières, compliquer les échanges commerciaux et fragiliser la confiance entre les acteurs économiques. En cas de refus, les usagers sont invités à rester calmes, à rappeler les dispositions légales et à signaler les faits via le numéro vert 80 00 00 00. Il est également possible de se rendre à la Banque centrale pour échanger les billets endommagés.
Face à cette situation, l’APSFD-Togo et la Banque centrale annoncent le renforcement des actions de sensibilisation et d’éducation financière à l’endroit de différentes catégories sociales et professionnelles. Un appel est lancé à la population afin de mettre fin à ces pratiques illégales. Respecter la monnaie, instrument essentiel des échanges économiques, est une responsabilité collective indispensable à la stabilité du système financier national.