Soutenance de thèse à l'Université de Lomé : Le Colonel MELEOU Kpatcha explore l’équilibre entre sécurité et protection des données

La salle CERSA de l'Université de Lomé a accueilli, ce vendredi 03 juillet 2026, la soutenance de thèse de doctorat en Droit public du Colonel MELEOU Kpatcha. Les travaux, portant sur « La protection des données à caractère personnel face à l’impératif de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest », ont été évalués par un jury présidé par le Professeur Komlan Dodzi Kokoroko.
Un sujet au croisement de l'urgence sécuritaire et des libertés

La thèse analyse les législations et les pratiques sécuritaires au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Niger et au Togo. Face à la menace terroriste, les États ouest-africains ont dû adapter leurs cadres juridiques pour permettre aux services de renseignement d'exploiter les données numériques. Le Colonel Méléou a souligné que, dans ce contexte, les principes classiques de protection des données, tels que la licéité, la proportionnalité ou le droit d’accès des citoyens, sont souvent écartés ou aménagés au nom de la sécurité nationale.
Les principaux constats de la recherche

Sur le plan réglementaire, l'analyse montre que les législations des quatre pays étudiés offrent une grande latitude aux autorités pour la collecte et le traitement de données sensibles à l'échelle nationale. L’interconnexion des fichiers et le transfert de données transfrontalier, bien que nécessaires à la coopération sécuritaire régionale, font l’objet d’un encadrement rigoureux soumis à l’autorisation préalable des autorités de protection.
Toutefois, la recherche met en lumière un décalage entre ce cadre légal et la réalité opérationnelle. L’usage de technologies de surveillance de plus en plus sophistiquées et le recours systématique au « secret défense » tendent à limiter, dans la pratique, l’efficacité des contrôles juridictionnels et administratifs initialement prévus par le législateur.
Méthodologie et recommandations
Le travail repose sur une démarche comparative des normes internationales et nationales, tout en observant les spécificités sécuritaires propres à chaque État. L’auteur note ainsi des différences d'approche opérationnelle entre les pays sahéliens comme le Burkina Faso et le Niger, confrontés à une crise permanente, et les pays du Golfe de Guinée tels que le Togo et la Côte d’Ivoire, où la menace se manifeste de façon plus localisée.
Pour renforcer l’effectivité du droit à la protection des données, la thèse préconise un renforcement des capacités des autorités nationales de contrôle ainsi qu'une vulgarisation de ces droits auprès des populations. Selon l’exposé de l'impétrant, l'arsenal juridique doit s’accompagner d’une véritable évolution culturelle et d'une prise de conscience chez tous les acteurs pour garantir la consolidation de l'État de droit.

Une validation académique
La thèse a été menée sous la co-direction des Professeurs Kossivi Hounaké et Akodah Ayewouadan. À l'issue de la présentation et des échanges techniques avec les examinateurs, le jury présidé par le Professeur Komlan Dodzi Kokoroko a élevé le Colonel MELEOU Kpatcha au grade de docteur en Droit public.
Cette étude s'inscrit dans un contexte régional où la conciliation entre impératifs de sécurité et libertés publiques reste un sujet central pour les États de l'espace CEDEAO.